Jours fériés, ponts et journée de solidarité
Il faut distinguer deux catégories de jours fériés : ceux qui peuvent être définis librement par l’entreprise ; les jours fériés dits légaux, autrement dit ceux qui font partie du calendrier de tous les français.
Voici la liste des jours fériés légaux :
- Jour de l’an : 1er janvier (invariable)
- Lundi de Pâques (avril, variable)
- Fête du travail : 1er mai (invariable)
- Victoire de 1945 : 8 mai (invariable)
- Jeudi de l’Ascension (mai, variable)
- Lundi de Pentecôte (mai/juin, variable)
- Fête Nationale : 14 juillet (invariable)
- Assomption : 15 août (invariable)
- Toussaint : 1er novembre (invariable)
- Armistice 1918 : 11 novembre (invariable)
- Jour de Noël : 25 décembre (invariable)
Les règles en matière de jours fériés
- Les conditions qui s’appliquent à un salarié sous contrat de travail temporaire doivent être les mêmes que celles des employés de l’entreprise utilisatrice dans laquelle l’intérimaire effectue sa mission.
- Un jour férié chômé doit être rémunéré s’il fait partie du temps de travail de l’intérimaire. Ex : Si vous ne travaillez pas le lundi pour l’entreprise utilisatrice, elle ne vous paiera pas le lundi de Pentecôte.
- Vous serez rémunéré à hauteur du nombre d’heures que vous auriez effectué si vous aviez travaillé durant le jour férié.
- Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour bénéficier de ce paiement.
- Un jour férié chômé ne peut pas faire l’objet d’une récupération d’heures s’il a été déterminé comme tel.
- Si une mission s’arrête la veille d’un jour férié pour être renouvelée au lendemain de celui-ci, il est dû au salarié.
Qu’en est-il des ponts ?
Là encore, les travailleurs temporaires doivent jouir des mêmes conditions que les employés de l’entreprise utilisatrice sauf disposition contraire prévue dans le contrat concernant un pont. C’est une information que votre ETT saura vous donner car c’est elle qui établit le contrat de mission. Le pont qui pose souvent question est celui de l’Ascension puisque c’est le jeudi qui est férié.
Dans ce cas-ci, il est par contre possible que l’EU vous autorise un jour chômé pour faire le pont mais qu’elle vous demande de le récupérer ultérieurement. Vous devrez alors obligatoirement vous présenter pour travailler le jour de récupération prévu. Dans le cas contraire, cette absence sera considérée comme injustifiée.
Jour de solidarité
Il est question d’une journée supplémentaire de travail qui ne donnera pas lieu à une rémunération car elle est réalisée pour financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées. Le but de l’initiative est de trouver des solutions pour consolider l’autonomie de ces publics. En règle générale, les entreprises choisissent le lundi de Pentecôte.
Dans le cadre d’un contrat intérimaire, la journée de solidarité est considérée comme un jour travaillé normal si le travailleur temporaire en a déjà effectué une dans l’année. Elle devra soit être rémunérée au taux horaire normal ; comptée en nombre d’heures supplémentaires ; ou donner lieu à un repos pour compenser.
